DPCP: preuves insuffisantes et identités non confirmées

Myriam Grenier myriam.grenier@tc.tc
Publié le 18 novembre 2016

Les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales lors de leur passage à Val-d’Or.

©Photo TC Média – Marc-André Landry

Faute de preuves assez solides et des difficultés à identifier les suspects, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter d’accusations contre les six policiers de Val-d’Or.

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Les procureurs mandatés pour analyser la phase 1 des enquêtes sur les allégations d’abus de pouvoir et sexuels de policiers sur des Autochtones étaient de passage à Val-d’Or, le 18 novembre. Les avocats Alexandre Dalmau, Nadine Haviernick, Sylvain Petitclerc et Mathieu Locas ont dévoilé leurs raisons de ne pas porter d’accusation.

Ils ont analysé 38 dossiers d’enquêtes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de 28 plaignants, soit 21 femmes et 7 hommes. Les dossiers sont majoritairement pour Val-d’Or, mais aussi pour Rouyn-Noranda, Chibougamau, Sept-Îles et Schefferville.

«Nous avons étudié 14 allégations de nature sexuelle, 15 d’usage excessif de la force par les policiers et 9 de séquestration, où des policiers auraient reconduit des gens à des endroits éloignés sans leur consentement, ce que l’on appelle la purge géographique. Nous avons aussi analysé des allégations de menaces, de harcèlement criminel, d’intimidation, de méfaits et de conduite dangereuse. Les allégations visaient 28 policiers actuellement en fonction dans la Sûreté du Québec, 6 qui sont retraités et 1 policier décédé», a précisé Me Locas.

Pas assez de preuves

Sur les 38 dossiers, un a été abandonné en raison du décès du policier visé. Pour les 37 autres, deux ont mené à des accusations d’agression sexuelle pour les policiers de Schefferville Alain Juneau, retraité, et Luc Vollant.

«Les 35 autres dossiers ne comportent pas les éléments requis pour déposer des accusations criminelles. Dans 10 cas, les faits allégués ne démontraient pas la commission d’un acte criminel et étaient relatifs à de possibles fautes civiles ou déontologiques. Dans un autre dossier, les allégations étaient faites par une tierce personne et la victime alléguée niait l’événement, a mentionné Me Locas.

«Dans 19 cas, la preuve d’identification était insuffisante. Parfois, les descriptions données par les plaignants ne comportaient pas de détails suffisants et dans d’autres cas, ils n’étaient pas en mesure d’identifier le suspect sur les photos. Nous n’avions pas non plus d’ADN ou d’empreintes digitales qui auraient pu permettre l’identification», a-t-il ajouté.

«Le procureur doit appliquer plusieurs critères avant de décider de porter des accusations ou non. En raison de la présomption d’innocence, la poursuite doit faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé devant le tribunal. Ce n’est pas suffisant de démontrer que l’accusé est probablement coupable. Il s’agit d’un exercice impartial et objectif sans céder à la pression médiatique ou populaire. C’est essentiel à une saine administration de la justice», a pour sa part fait valoir Me Petitclerc.

Pas choisir un clan

Les procureurs du DPCP l’ont répété. Ils n’ont pas choisi un clan dans ce sujet délicat. «Il ne faut pas prétendre que nous choisissons une version plutôt qu’une autre. Nous n’avons pas choisi la version des policiers visés au détriment de celle des plaignants, a insisté Me Haviernick.

«Si vous avez été victime d’un acte criminel, ne vous découragez pas et portez plainte», a-t-elle lancé.

Le DPCP évaluera dans les prochaines semaines les dossiers de la phase 2 des enquêtes du SPVM, soit ceux ouverts après le 4 avril 2016. Il rendra publiques ses décisions.

Pas le rôle du DPCP

«Notre rôle n’est pas d’évaluer les méthodes d’intervention des policiers. S’il existe un problème général et systémique dans les relations entre les membres des corps policiers et ceux des communautés, cela ne revient pas au DPCP de les identifier et de les analyser, a fait valoir Me Alexandre Dalmau.

«Nous comprenons la déception des gens, mais une poursuite au criminel vise un événement précis avec des individus identifiables et des preuves élevées», a-t-il conclu.

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