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La détention pour contraventions impayées suspendue


Publié le 3 octobre 2017

Afin de permettre à deux organismes valdoriens de trouver des solutions pour soutenir les gens qui accumulent les contraventions et risquent la prison pour des tickets impayés, la Cour municipale de Val-d’Or suspend cette procédure de façon temporaire.  

«Depuis 2014, on a fait face à plusieurs mandats contre des individus qui ont des constats d’infraction impayés. On en vient à la détention toujours en dernier recours, explique Me Sylvain Labranche, procureur à la Cour municipale de Val-d’Or.

«Quand la situation survient, on avise la personne qu’elle doit se présenter au percepteur. Il y a toujours des alternatives offertes, comme payer 5 $ par mois pendant deux, trois ou quatre ans, même pour une amende de 200 $. On propose aussi aux gens de réaliser des travaux communautaires pour payer leur amende», fait-il valoir.

Détention suspendue

«Deux organismes de Val-d’Or, l’un du Centre d’amitié autochtone et l’autre du Centre intégré de santé et de services sociaux, soit le Programme d’accompagnement en justice pour la clientèle vulnérable de l’Abitibi-Témiscamingue, nous ont approchés. Ils travaillent à trouver des méthodes alternatives à l’emprisonnement pour des constats impayés, explique Me Labranche.

«En même temps, le juge Jacques Viens, de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, a fait la recommandation de suspendre la détention. On a trouvé sage de le faire, de façon temporaire pour le moment, afin de laisser les organismes le temps de se mettre en place. Cela n’efface pas les dossiers des gens. Mais on va laisser le temps aux services de s’implanter et aux gens de s’en prévaloir, ajoute le procureur.

«Je suis conscient que certaines personnes ne peuvent pas payer les amendes ni réaliser des travaux communautaires en raison de la toxicomanie, de troubles de santé mentale ou physique. Si la personne réussit à se réhabiliter et fait des efforts, on va en tenir compte. Mais sinon, elle devra répondre de ses actes», indique Me Sylvain Labranche.  

Comission satisfaite

La Commission avait fait une recommandation à la fin septembre pour la suspension de l’emprisonnement à la suite du témoignage des professeures Marie-Ève Sylvestre et Céline Bellot, qui ont fait une recherche sur le sujet.

«On identifie et documente les problèmes réels pour émettre des recommandations. Nous sommes très heureux que la Ville prenne une mesure concrète et rapide», a souligné dans un communiqué Christian Leblanc, procureur en chef et porte-parole de la Commission.

 

480 000 $ d’amendes en 4 ans

Les professeures Marie-Ève Sylvestre et Céline Bellot avaient recommandé, dans leur étude sur le racisme présenté en décembre, de ne plus emprisonner les itinérants pour le non-paiement d’amendes, chiffrées à 479 330 $ pour 2012 à 2015 à Val-d’Or. À Montréal, ce règlement est appliqué depuis 2003.