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61 sautages illégaux en un an et demi pour la mine Canadian Malartic


Publié le 6 octobre 2017

Du 4 avril 2011 au 2 septembre 2012, la mine Canadian Malartic a contrevenu à 61 reprises à son autorisation gouvernementale en procédant à plus de deux sautages par jour.

©TC Media - Patrick Rodrigue

Après avoir été déclarée coupable de 61 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, la Corporation Canadian Malartic vient d’être condamnée à des amendes totalisant 663 500 $.

Les amendes ont été imposées le 28 juillet dernier, mais le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ne l’a fait savoir que le 6 octobre.

Les gestes qui sont reprochés à la mine à ciel ouvert de Malartic sont divisés en deux dossiers et se sont produits du printemps 2011 à la fin de l’été 2012. La mine était alors opérée par la Corporation minière Osisko. Depuis juin 2014, donc bien après les infractions, elle est gérée conjointement par Agnico Eagle et Yamana Gold.

En vertu d’une autorisation émise en août 2009 et modifiée en avril 2011, la mine Canadian Malartic ne devait pas procéder à plus de sautages par jour. Or, à 16 reprises, entre le 4 avril et le 2 novembre 2011, elle a contrevenu à cette obligation. Puis, entre le 4 novembre 2011 et le 2 septembre 2012, elle a de nouveau procédé à plus de deux sautages quotidiens, cette fois à 45 occasions.

La première série d’infractions s’est traduite par l’imposition d’une amende de 575 000 $ assortie de frais judiciaires totalisant 20 961 $. La deuxième a quant à elle débouché sur une amende de 65 000 $ combinée à 2539 $ en frais judiciaires.