Les petites municipalités risquent de taxer davantage leurs citoyens

Entretien des routes


Publié le 17 avril 2017

Si le ministère des Transports appliquait intégralement sa nouvelle façon de calculer les subventions pour l’entretien des routes, certaines municipalités devront piger considérablement dans les poches de leurs citoyens.

©Photo TC Média - Archives

Une épée de Damoclès pend au-dessus de la tête de nombreuses petites municipalités dévitalisées, alors que le ministère des Transports tente de diminuer l’aide financière accordée pour l’entretien des routes.

Selon une étude réalisée par l’Amossois Daniel Tétreault, un comptable agréé et spécialiste en fiscalité municipale, le Ministère a annoncé sans trop de bruit que, dès 2015, les municipalités ne pourraient plus inclure les dépenses de l’entretien d’hiver pour le calcul de leur subvention. Si certaines municipalités plus fortunées peuvent accuser le coup, d’autres pourraient avoir à augmenter considérablement les taxes de leurs citoyens pour boucler leur budget.

«Présentement, il semble y avoir une tolérance du Ministère pour les municipalités pour qui les dépenses d’entretien d’été n’atteignent pas le montant de l’aide financière. Mais que nous réserve l’avenir? Le Ministère décide de changer les règles du jeu», de dénoncer Daniel Tétreault.

Selon lui, plus de 16 municipalités de l’Abitibi-Témiscamingue en 2014 étaient dans l’impossibilité d’atteindre le montant total de la subvention, sans inclure leurs dépenses d’hiver. Pour le Québec, ce sont 92 municipalités qui sont dans cette situation. Le problème toucherait particulièrement l’Abitibi-Ouest avec 11 municipalités. La MRC Abitibi serait aussi affectée. À titre d’exemple, si Champneuf avait eu à rembourser le montant excédentaire, elle aurait dû augmenter ses taxes de plus de 58% en 2014, selon l’étude.

Les plus pauvres écopent

La problématique est directement reliée à l’indice de vitalité économique. Selon l’étude, il est clair que les municipalités dévitalisées éprouvent plus de difficulté à atteindre l’aide financière sans inclure les dépenses hivernales. Les citoyens y sont plus âgés, le taux de travailleur est très bas et les citoyens doivent compter à 28,3% sur les transferts gouvernementaux (assurance emploi, assurance sociale, etc.) pour vivre.

«Si le gouvernement appliquait à la lettre cette décision, ce serait épouvantable dans certaines municipalités. Présentement, elles vivent une grande incertitude. Plusieurs questions se posent. Pourquoi avoir soustrait du calcul les dépenses d’hiver alors qu’il les subventionnait depuis 1993? Est-ce qu’il y a quelqu’un qui va se lever pour elles?», se questionne Daniel Tétreault, qui a déjà fait une présentation de son étude à la MRC Abitibi, où on est donc au courant de la situation.

«Ça nous inquiète, de dire le préfet Martin Roch. L’occupation du territoire, c’est important pour nous. L’étude de M. Tétreault nous permet d’établir un constat clair et de voir qui est visé. Si le désengagement de l’État vise directement les petites collectivités plus pauvres dans les régions éloignées et ressources, oui nous allons dénoncer ça et travailler dans ce sens-là.»

Les municipalités en attente

Certaines municipalités qui ont une grande quantité de chemins à entretenir sont aussi inquiètes, comme à La Motte. «Si on perd la partie de subvention qui incluait l’entretien d’hiver, ça peut représenter de 60 000 $ à 65 000 $, de dire le maire René Martineau. On a eu un répit de deux ans, mais si ça se concrétise, on devra se tourner de bord et refiler la facture aux citoyens. Ça pourrait représenter 15 cents du 100 dollars d’évaluation. Mais on ne sait pas ce que le gouvernement va faire. C’est tellement flou et rempli de zones grises», de déplorer le maire.

Selon Daniel Tétreault, certaines autres municipalités pourraient décider de ne plus entretenir certaines portions de route qui sont sur leur territoire, mais où ils n’ont pas de citoyens. Ces chemins sont toutefois utilisés, notamment par les entreprises forestières.

Le ministère des Transports se fait rassurant

Selon le porte-parole Guillaume Paradis, joint quelques jours après nos premières entrevues, la décision de Québec de ne plus permettre d’inclure les travaux de déneigement est administrative.  «Le Ministère a agi à la suite de nouvelles directives administratives car l’enveloppe est destinée à compenser pour des travaux d’améliorations et d’entretien du réseau routier. Les dépenses d’hiver ne sont donc pas admissibles dans cet esprit-là.»

Selon lui, les municipalités n’ont pas de raison de s’inquiéter. «Depuis 2015, aucune municipalité au Québec n’a vu son aide financière réduite. Pour les municipalités concernées, le Ministère a travaillé dans une approche de conciliation et d’appui. Elles ont été invitées à inscrire un maximum de dépenses admissibles pour atteindre le montant d’aide accordé. Elles ont été encouragées à beurrer épais. Il y a plein de frais qui sont admissibles. Il n’y a pas de raison de penser que des municipalités vont perdre cette aide», a-t-il affirmé.

Les mêmes montants qu’en 1993

En 1993, le gouvernement du Québec entreprenait une vaste réforme du partage du réseau routier en transférant 33 000 km de routes aux municipalités en échange d’une aide technique et financière, prétextant que cette façon de faire serait plus efficace et plus économique pour lui. Les montants avaient alors été fixés pour une période de cinq ans et devaient ensuite être révisés de concert avec les municipalités. Cette révision n’a jamais eu lieu, selon l’étude de Daniel Tétreault.