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Judiciarisation de l'itinérance à Val-d'Or: ça ne change pas, déplorent des chercheuses


Publié le 19 septembre 2017

La chercheuse Marie-Ève Sylvestre lors de son témoignage à la commission d'enquête

©Photo capture d'écran – Thomas Deshaies

Les auteures d'un rapport sur la judiciarisation de l'itinérance à Val-d'Or, publié en décembre 2016, déplorent que les acteurs judiciaires n'agissent pas, alors que la situation demande une intervention d'urgence. 

«Sur le plan judiciaire, je pense que les choses ont très peu changé, très peu évolué, a déclaré Marie-Ève Sylvestre, coauteure du rapport. Les acteurs en place ont tous les pouvoirs pour mettre en œuvre un certain nombre de recommandations qu'on avait mises de l'avant, dont le moratoire sur l'emprisonnement pour non-paiement d'amende.»

Présentement à Val-d'Or, il doit y avoir un sérieux problème d'émission de demande d'emprisonnement pour non-paiement d'amende.

Marie-Ève Sylvestre 

Céline Bellot, directrice de l'École de travail social de l'Université de Montréal, et Marie-Ève-Sylvestre, professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, ont témoigné mardi à Val-d'Or, à la Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics. Elles ont notamment fait le point sur les recommandations émises suite à la publication de leur rapport sur la judiciarisation de l'itinérance à Val-d'Or.

La chercheuse Céline Bellot lors de son témoignage à la commission d'enquête
Photo capture d'écran – Thomas Deshaies

Rappelons que ce rapport révélait qu'entre 2012 et 2015, pas moins de 3087 constats d'infraction avaient été émis pour divers troubles à l'ordre public, dont le flânage. «Le nombre de constats est très très important ici, à Val-d'Or. C'est aussi important que dans une ville comme Montréal en 1994», a souligné Mme Sylvestre lors de son témoignage à la Commission Viens. Autre donnée préoccupante: 76,2% des constats, au moins, seraient remis à des Autochtones.

Une situation généralisée

Même si l'étude de cas de Val-d'Or est particulièrement troublante en comparaison à d'autres villes, et démontre l'existence de pratiques de profilage racial, la situation serait aussi problématique ailleurs, selon les chercheuses. «L'accroissement de la judiciarisation, c'est partout. Chaque fois qu'on a regardé les statistiques, on constate une croissance année après année», a affirmé Mme Sylvestre.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet état de fait, dont la transformation des quartiers où on tente de repousser les personnes défavorisées en périphérie. «Pour améliorer la position des personnes plus favorisées, on va lutter contre les pauvres, notamment à travers la judiciarisation», a expliqué Mme Bellot.

De plus, les forces policières seraient de plus en plus appelées à intervenir pour prévenir les méfaits et crimes plutôt que pour arrêter ceux qui en ont commis. «C'est la société de pré-crime», a déploré Mme Bellot.

Moratoire d'urgence nécessaire

Les chercheuses reconnaissent qu'un certain nombre de démarches sont en cours pour trouver des solutions à Val-d'Or. Ceci étant, aucun moratoire sur l'emprisonnement pour amendes impayées n'a été mis en place, alors que «les acteurs judiciaires ont tout à fait la marge de manœuvre, à tous les échelons (pour le faire), et un pouvoir discrétionnaire pour changer les choses», a fermement insisté Mme Sylvestre.

Selon les chercheuses, un nombre important de personnes itinérantes à Val-d'Or, dont une majorité d'autochtones, pourraient être emprisonnés sous peu.

«On a pris nos données à une certaine période et comme à cette époque les constats étaient à l'étape du jugement, on sait qu'elles sont aujourd'hui probablement à l'étape du mandat d'emprisonnement, a expliqué Mme Sylvestre. On pense qu'il y a urgence d'agir et qu'un moratoire sur l'emprisonnement pour non-paiement d'amende devrait être mis en place à Val-d'Or de façon imminente.»

«Un non-sens»

Emprisonner des itinérants ou leur émettre des constats d'infraction n'est pas une solution, ont rappelé les chercheuses. «L'utilisation du système judiciaire est le premier recours, plutôt que le dernier ressort. Pourtant, c'est l'un des systèmes les plus coûteux, largement inefficaces et hautement contre-productifs en ce qui concerne la réinsertion sociale et l'inclusion dans la société», a souligné Mme Sylvestre.

Les autres acteurs qui pourraient venir en aide à cette population marginalisée n'ont pas suffisamment de moyens pour agir. «C'est un non-sens d'avoir des peines d'emprisonnement pour incapacité de payer, s'est exclamée Mme Sylvestre. Souvent, ce qu'ils vont nous dire (les policiers), c'est que les emprisonner est la seule façon d'obtenir des services pour eux. Cela reflète clairement l'absence de ressources, puisque les autres services publics n'ont pas répondu à l'appel.»

La Ville peut et doit agir

Pour Céline Bellot, la Ville de Val-d'Or doit agir dans ce dossier. «Les acteurs politiques ont clairement un pouvoir d'influence, voire un pouvoir réel décisionnel. Il y a différentes villes qui ont des plans d'action, y compris ici. On peut y mettre des éléments qui relèvent de la déjudiciarisation, a-t-elle déclaré. Il y a clairement des possibilités de prendre position et d'agir en itinérance quand on est une municipalité.»

Les chercheuses ont rappelé quelques autres de leurs recommandations à la commission d'enquête pour Val-d'Or, dont l'arrêt d'émissions de constats d'infraction aux personnes en situation d'itinérance et l'adoption d'un protocole d'intervention pour prioriser l'intervention sociale. Elles souhaitent aussi que le Code de procédure pénale soit modifié en conséquence.