Accaparement des terres: Québec tarde à agir


Publié le 11 mars 2017

Le rapport relatif à la base de données sur la propriété des terres agricoles n'a toujours pas été dévoilé publiquement.

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L'enjeu de l'accaparement des terres a fait couler beaucoup d'encre en 2015 et 2016 dans la région. La commission de l'agriculture (CAPERN) avait demandé au gouvernement du Québec de produire une base de données sur la propriété terrienne pour avoir une idée plus exacte du phénomène. Le rapport n'a à ce jour toujours pas été dévoilé alors que l'échéance avait été fixée à octobre 2016.

Pour lire la suite: 

Deuxième partie: La menace est québécoise et non étrangère

Troisième partie: L'agriculture familiale et le développement des régions. 

Cela fait un an et demi qu'il y a eu cette commission et c'était déjà urgent à l'époque Sylvain Vachon

L'accaparement des terres est un phénomène mondial qui s'est accentué depuis la dernière grande crise alimentaire de 2008. Plusieurs entreprises se sont alors lancées à l'assaut des terres arables.

Compte tenu de la croissance démographie, de l'augmentation de la valeur des terres et de la diminution de la superficie des terres vacantes cultivables dans certains États, les terres arables sont devenues des objets de convoitise et d'enrichissement. Certains acquièrent des terres uniquement pour leurs activités spéculatives, particulièrement en Afrique. Cette course restreint l'accès à la terre des familles d'agriculteurs, alors qu'un petit nombre de propriétaires s'accapare de grandes superficies.

Qu'est-ce que l'accaparement? «Cela concerne la prise de contrôle d'un territoire, qu'elle soit légale ou non, qui entraîne des incidences négatives sur les communautés locales ou sur les usagers originaux du terrain, c'est-à-dire lorsque les transactions foncières affectent directement ou indirectement le modèle économique, sociétal, social ou environnemental des communautés locales», résume-t-on dans une étude du CCFD-terre solidaire.

Volonté politique

Le président de la Fédération régionale de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Sylvain Vachon, n'a pas mâché ses mots pour exprimer son désarroi face à l'attitude du gouvernement du Québec dans ce dossier. «On ne semble pas avoir beaucoup d'appétit pour regarder sérieusement le problème, déplore-t-il. Le problème continue pourtant de s'accentuer partout au Québec.»

La Fédération de la relève agricole (FRAQ) considérait déjà que le rapport de trois pages de la commission de l'agriculture sur l'accaparement des terres publié en mars 2016 était nettement insuffisant. «On était très déçus des recommandations de la commission parce que la seule qui a été retenue c'est le registre dont nous n'avons pas eu de nouvelles encore», s'insurge Michèle Lalancette, présidente provinciale de la FRAQ.

Le professeur à l'Institut de recherche en économie contemporaine, François L'Italien,  a publié plusieurs articles scientifiques concernant l'accaparement des terres au Québec et appelle à agir avant qu'il ne soit trop tard. «Des connaissances et des moyens il y en a, mais ce qui nous manque, c'est de la volonté politique», tranche-t-il.

Pas encore de plan d'action

Le ministre de l'Agriculture n'a pas souhaité commenter publiquement le rapport qui, selon les dires de son attaché de presse, Mathieu Gaudreault, serait terminé. «Le rapport n'a pas encore été déposé à la CAPERN, explique-t-il. Avant de commenter publiquement, nous on va en faire état.»

Questionné à savoir si le gouvernement avait envisagé des actions depuis la dernière année pour prévenir les accaparements de terres, M. Gaudreault a répondu que «comme l'enjeu avait été soulevé avec la CAPERN, on va se référer à eux.» «La CAPERN va sûrement faire des recommandations», conclut-il.

Beaucoup de cas, selon la FRAQ

Selon la Fédération de la relève agricole, il y aurait davantage de cas d'accaparement année après année. Les accapareurs auraient toutefois changé leurs méthodes depuis que la commission s'est penchée sur l'achat de terres par des sociétés  d'investissement. «Ils le font encore plus sournoisement. Quand on cherche un propriétaire qui achète en masse, il ne faut pas juste chercher son nom, mais aussi celui de ses cousins, de sa femme et de ses enfants», prétend Mme Lalancette. Elle craint d'ailleurs que le registre qui sera déposé à l'Assemblée nationale ne prenne pas en compte cette particularité.

La Fédération régionale de l'UPA d'Abitibi-Témiscamingue n'a pas décelé en 2016 de «grands mouvements de groupes ou d'individus qui font des achats d'un très grand volume dans la région.» Par contre, l'organisme estime que la menace plane toujours et que «plusieurs acheteurs de l'extérieur sont très actifs sur le terrain.»

Selon M. Vachon, L'Italien et Mme Lalancette, plusieurs propriétaires qui ne viennent pas de l'Abitibi-Témiscamingue achèteraient des terres puisque le prix est plus abordable ici  qu'ailleurs. En effet, malgré une augmentation de plus de 41 % de la valeur des terres agricoles transigées entre 2014 et 2015 en Abitibi-Témiscamingue, il s'agit d'une des régions qui possède les terres les plus abordables de la province. La valeur régionale des terres transigées calculée par la Financière agricole est de 1 872 $/hectare en 2015, ce qui est près de 18 fois moins cher que dans les Laurentides, 4 fois moins qu'en Outaouais et près de 25 fois moins qu'en Montérégie.

«Ce qu'on voit beaucoup, ce sont des producteurs de Lanaudière et des Laurentides qui vont s'acheter des terres en Abitibi-Témiscamingue pour prendre de l'expansion, explique Mme Lalancette. Le hic, c'est que ce ne sont pas souvent des gens qui vont rester sur place et qui vont apporter à la communauté.»

 

Pour lire la suite: 

Deuxième partie: La menace est québécoise et non étrangère, selon des chercheurs

Troisième partie: L'agriculture familiale et le développement des régions. 

Le ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard, en compagnie du premier ministre, Philippe Couillard et du ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, Luc Blanchette.

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