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Canadian Malartic: la demande en nullité du décret reportée à septembre 2018


Publié le 13 juillet 2017

La mine Canadian Malartic

©Photo gracieuseté – Canadian Malartic

Le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic devra s'armer de patience puisque la contestation du décret gouvernemental autorisant l'agrandissement de la mine Canadian Malartic ne sera pas entendue par un juge avant septembre 2018. 

Les deux parties étaient réunies mercredi au palais de justice de Val-d'Or, devant le juge de la Cour supérieure Robert Dufresne, pour s'entendre sur certaines procédures concernant les trois actions en justice, soit le recours collectif, la demande d'injonction et la demande d’annulation du décret gouvernemental.

C'est entendu en priorité en principe, mais on est bien conscients des circonstances

Me Anne-Julie Asselin

Ce délai inhabituel serait dû à un manque d'effectifs dans le district judiciaire d'Abitibi. «Le juge n'avait que neuf dates disponibles d'ici 2018, et presque aucune consécutive, explique Me Anne-Julie Asselin, qui représente le Comité citoyens de la zone sud. Il est rendu tout seul à gérer le district d'Abitibi jusqu'à Chibougamau. Nous devions composer avec cette réalité.»

L'un des porte-paroles du Comité citoyens, Guy Morissette, s'avoue déçu par ce long délai, mais affirme comprendre les circonstances. «On a été déçus, puisque plus ça dure, et plus ça devient pénible pour nous, mais on comprend la situation», mentionne-t-il.

Le recours en octobre

Les audiences concernant le recours collectif reprendront cependant le 27 octobre prochain. «Ce sera un débat sur les moyens préliminaires et les avis aux membres pour, entre autres, déterminer les processus d'exclusion», indique Me Asselin. 

D'ici là, d'autres démarches auront lieu sans la présence d'un juge, précise Me Asselin. «Il y a beaucoup d'étapes qu'on est capables de faire avancer», souligne-t-elle.

Demande de rejet

En ce qui concerne la demande d'injonction visant à forcer Canadian Malartic à respecter les normes, le tout serait maintenant sur la glace. Les procureurs de la minière ont déposé une demande de rejet mercredi, signale Me Asselin. Selon eux, le nouveau décret change la donne. Le juge a toutefois suggéré d'attendre les résultats concernant la demande en nullité du décret avant de poursuivre les démarches.