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88 000 cigarettes saisies : 86 000$ d’amende


Publié le 7 juillet 2017

Près de 1$ d’amende par cigarette de contrebande.

©Gracieuseté

Carrie Ann McBride a été condamnée à verser une amende de 86 000$ à la suite d’une saisie de cigarettes de contrebande effectuée au dépanneur CJ’s Corner, à Notre-Dame-du-Nord, plus précisément dans le secteur de la réserve de Timiskaming.

La perquisition remonte au 20 février 2013, 88 000 cigarettes de contrebande avaient été saisies. La décision a été rendue le 20 juin 2017. Mme McBride aurait 24 mois pour payer l’amende à Revenu Québec.

Cinq autres personnes ont été condamnées, ailleurs au Québec, pour des infractions de même nature. Elles ont reçus des amendes variant entre 50 000$ et 500 000$.

«Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $», peut-on lire dans un communiqué émis par Revenu Québec.