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Meurtre au Red Light: la cour refuse de modifier l'accusation


Publié le 10 avril 2017

Stéphane Trudel demeure accusé de meurtre non prémédité contre la personne de Daniel Dubois.

©Photo TC Média – Archives/Myriam Grenier

La requête de la Couronne a été rejetée dans l’affaire du meurtre de Daniel Dubois, survenu en novembre 2014 devant l’ancien bar de danseuses Le Red Light de Val-d’Or: Stéphane Trudel demeure donc accusé d’homicide au deuxième degré (meurtre non prémédité).

Telle est la décision rendue lundi matin au palais de justice de Val-d’Or par le juge de la Cour supérieure, Richard Grenier, malgré les doléances du procureur de la Couronne dans ce dossier, Me Thierry Potvin, qui réclamait que Trudel soit plutôt accusé d’homicide au premier degré (meurtre prémédité).

Rappelons qu’en juillet 2016, le juge de la Cour du Québec, Jacques Ladouceur, avait modifié l’accusation, qui était de meurtre au premier degré, en homicide au deuxième degré à la suite de la preuve présentée lors de l’enquête préliminaire de Stéphane Trudel, en avril 2016.

La Couronne avait ensuite présenté une requête, en janvier dernier, dans le but que le tribunal ramène l’accusation de meurtre au premier degré. Le juge Grenier s’est donc rendu aux arguments de l’avocate de la défense, Me Marie-Hélène Giroux, pour rejeter cette requête de la Couronne et maintenir l’accusation de meurtre au deuxième degré.

«Un jury bien informé en droit ne pourrait pas déclarer l’accusé coupable de meurtre au premier degré. Je ne vois pas d’erreur du juge (Ladouceur), ni en droit ni dans son travail, un travail de moine de toute évidence», a déclaré le juge Grenier en rendant sa décision.

«De la spéculation»

Une ordonnance de non publication nous empêche de dévoiler la preuve et les faits rapportés en cour dans cette affaire afin de ne pas influencer un éventuel jury. Le tribunal estime cependant que les arguments de la Couronne pour accuser Stéphane Trudel de meurtre prémédité relèvent de la spéculation.

«Il y a des choses qui mènent à des conclusions, tandis que d’autres sont de la spéculation», a mentionné le juge Grenier.

Soulignons qu'un accusé reconnu coupable de meurtre prémédité doit purger au moins 25 ans de prison avant de pouvoir faire une demande de libération conditionnelle. Dans le cas d'un accusé coupable de meurtre non prémédité, il peut exercer une telle demande au bout de 10 ans de pénitencier.

En appel?

Considérant les délais qui s’éternisent dans ce dossier, le juge Grenier a fixé au 31 mai prochain la tenue d’une conférence préparatoire impliquant la Couronne et la défense, étape qui vise à faire en sorte que le procès de Trudel soit le plus court possible.

En attendant, la Couronne a 30 jours, à compter du 10 avril, pour interjeter appel concernant la décision du tribunal de maintenir l’accusation de meurtre au deuxième degré. Le procureur de la Couronne n'écarte d'ailleurs pas cette possibilité.

«Nous prenons acte de la décision du juge et allons étudier nos options, a indiqué Me Potvin en sortant de la cour. Je ne me prononcerai pas ici sur nos chances d’avoir gain de cause en appel. Je peux toutefois vous dire que c’est le dossier prioritaire de la Couronne», a-t-il ajouté.