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Un portier de bar coupable d’agression sexuelle

Le non-consentement de la victime était clair, estime le tribunal


Publié le 2 août 2017

Le consentement doit se faire de façon éclairée, par des paroles ou des gestes, sinon il s’agit d’une agression sexuelle.

©Photo gracieuseté – depositphotos.com/innovatedcaptures

Estimant que la victime n’avait pas consenti aux actes sexuels, la juge de la Cour du Québec, Josée Bélanger, a reconnu coupable d’agression sexuelle Souleymanes Coulibaly, 46 ans.  

La juge a prononcé sa décision au Palais de justice de Val-d’Or, mercredi matin. Les faits reprochés remontent au 2 mai 2014, au Bar au Sport de Val-d’Or.

Aucun élément de preuve ne démontre que l’accusé a pris les mesures pour vérifier le consentement de la victime. Le consentement ne se déduit pas. L’accusé a fait preuve d’aveuglement volontaire

La juge Josée Bélanger

Alors qu’il travaillait comme portier de ce bar, l’accusé, originaire de la Guinée en Afrique de l’Ouest, a touché les seins de la victime sous son chandail, selon les faits rapportés en cour. La victime lui a alors demandé d’arrêter. Le manège s’est poursuivi sur le côté et l’arrière de l’établissement.

«L’accusé a tiré le bras de la victime pour l’amener en arrière. Elle a perdu l’équilibre et est tombée sur le marchepied d’un camion. C’est à ce moment que l’accusé a défait sa braguette, a saisi son pénis et l’a mis dans la bouche de la victime. L’accusé a éjaculé et la victime s’est retrouvée avec du sperme sur les mains et le chandail», a relaté la juge. Le rapport d’expertise a confirmé la présence de l’ADN de Coulibaly sur les vêtements de la victime.

Accusé peu crédible

Lors du procès, au printemps, l’avocate de Souleymanes Coulibaly, Me Cassandra Neptune, a présenté une défense de croyance sincère mais erronée du consentement de la plaignante. La poursuite, représentée par Me Jonathan Tondreau, a plaidé le non-consentement. La juge a donc dû trancher si la victime avait ou non consenti aux gestes sexuels.

«Le témoignage de l’accusé laisse le tribunal perplexe. Le plus dérangeant est qu’il confirme que sa déclaration aux policiers était fausse, car il les craignait et avait peur de perdre son emploi. Il affirme d’abord ne jamais s’être rendu derrière le bar et a nié les événements, pour ensuite dire qu’il croyait que la victime consentait. Cela soulève des doutes sur sa crédibilité, a mentionné la juge Bélanger.

«La victime a témoigné avec aplomb et son récit est cohérent. Le contre-interrogatoire l’a peu ébranlée. Elle a dit à l’accusé d’arrêter à deux reprises. Il s’agissait de sa première expérience sexuelle et elle a indiqué ne pas être attirée par les hommes. Son non-consentement était clair», a tranché la juge.

La défense a demandé un rapport pré-sentenciel avant les représentations sur la peine, qui se tiendront en octobre. «Nous sommes à des années lumières de nous entendre», a indiqué l’avocat de la poursuite.

Le consentement sexuel (www.educaloi.qc.ca)

- Les partenaires doivent consentir à participer

- Dire oui ou non par des paroles ou des gestes

- Choix libre et éclairé

- Le silence n’est pas un consentement

- La personne peut dire non à tout moment

- Si une personne est forcée, il n’y a pas consentement