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Négligence professionnelle chez Génivar: la Cour d’appel confirme le jugement


Publié le 12 décembre 2017

En octobre 2016, Western Troy s’était départie du projet MacLeod Lake au profit d’une société québécoise dont l’identité n’a pas été révélée.

©Western Troy Capital Resources

L’ancienne firme Génivar de Val-d’Or (maintenant WSP Global) n’aura pas à débourser davantage de fonds en dommages et intérêts au bénéfice de la société junior torontoise Western Troy Capital Resources.

Le 11 décembre, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que la décision rendue le 1er novembre 2016 par le juge Graeme Mew de la Cour supérieure de l’Ontario était justifiée en droit, en fonction des témoignages entendus lors du procès. Génivar devra donc verser à Western Troy 1,25 M $ en dommages et intérêts et pas un sou de plus, tel que prescrit dans le jugement. Comme la firme d’ingénieurs avait déjà versé un montant de 750 000 $, elle disposera d’un délai de 30 jours pour affranchir les 500 000 $ restants, plus les intérêts.

Revers cinglant

Il s’agit d’un revers cinglant pour Western Troy. Le 30 novembre 2016, la société junior avait en effet annoncé son intention de porter sa cause en appel. Elle évaluait à 5,2 M $ les pertes qu’elle avait subies en investissant dans le projet de cuivre/molybdène MacLeod Lake, dans la région de Chibougamau, sur la base d’une mauvaise communication avec la firme d’ingénieurs.

Lorsqu’il avait ramené ce montant à 1,25 M $, le juge Mew avait expliqué que la réclamation de Western Troy comportait beaucoup de facteurs spéculatifs.

Une longue histoire

La décision de la Cour d’appel de l’Ontario est venue mettre le point final à un litige dont les faits avaient débuté en avril 2008. Western Troy envisageait alors de mettre en production le gisement MacLeod Lake. L’objectif consistait à démarrer les opérations de cette mine à ciel ouvert en 2015 ou 2016. Le 18 juin 2008, Western Troy en avait confié la réalisation au bureau de Génivar à Val-d’Or.

Après une suspension justifiée par la crise économique de l’automne 2008, les travaux avaient repris en 2010. À partir de ce moment, la relation entre les deux parties s’est dégradée.

Dans son jugement de 27 pages, le juge Graeme Mew avait notamment évoqué une communication déficiente, un service à la clientèle inadéquat et un manque de franchise. Le tout avait conduit à un gaspillage de temps et d’argent pour Western Troy et à l’avortement de son projet minier. Ce dernier a depuis été cédé à une société québécoise dont l’identité n’a pas été révélée.