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La sanction contre le Dr Michel Bernier pourrait être plus sévère que prévu

Le médecin de Quévillon avait encaissé des commissions illégales et s’était placé en conflit d’intérêts


Publié le 10 janvier 2018

En mai 2017, le Dr Michel Bernier avait plaidé coupable à deux manquements au Code de déontologie des médecins en permettant à des infirmières d’acheter des produits médico-esthétiques, comme le Botox, en utilisant son nom et en recevant une commission en échange.

©Depositphotos.com - Khorzhevska

Coupable d’avoir encaissé des commissions illégales et de s’être placé en conflit d’intérêts, le Dr Michel Bernier, médecin de famille à Lebel-sur-Quévillon, pourrait recevoir une sanction plus sévère que ce qui devait être prévu à l’origine.

Le 25 mai 2017, alors qu’il comparaissait devant le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec, le Dr Bernier avait reconnu sa culpabilité à deux manquements au Code de déontologie des médecins et au Code des professions.

Il lui était reproché d’avoir mis en place un stratagème qui, du 31 août 2013 au 30 août 2014, avait permis à neuf infirmières de s’approvisionner en produits médico-esthétiques en utilisant son nom. Celles-ci pouvaient ensuite administrer ou revendre les produits pour leurs fins professionnelles.

Le médecin n’était pas impliqué directement dans les transactions. Par contre, toujours durant la même période, il avait accepté une commission sur l’achat des produits lors des transactions effectuées par les infirmières. Cette commission variait de 5 % à 10 % en fonction de l’expérience de l’infirmière. Le stratagème avait permis au Dr Michel Bernier d’encaisser un peu plus de 17 000 $ en commissions durant cette année.

Une lettre qui pourrait tout changer

Lors de l’audience du 25 mai 2017, la poursuite et la défense avaient suggéré, d’un commun accord, une radiation temporaire de trois mois ainsi qu’une amende de 5000 $. Or, le lendemain, le Dr Bernier a fait parvenir à la présidente du Conseil de discipline une lettre qui, selon la poursuite, contredirait le contenu de sa déclaration de la veille.

Le 28 septembre 2017, lors d’une nouvelle audience, le syndic du Collège des médecins a donc plaidé pour rouvrir l’enquête, alléguant que «l’intimé ne reconnaît pas la gravité de ses gestes et ne regrette aucunement les gestes pour lesquels il a enregistré un plaidoyer de culpabilité».

La poursuite s’est déclarée inquiète du risque de récidive et a fait savoir qu’elle comptait recommander au Conseil de discipline des sanctions plus sévères que celles qui avaient été suggérées à l’origine. Selon elle, «l’intimé est un professionnel irrespectueux, non repentant et qui, de surcroît, témoigne d’un manque flagrant de respect envers l’autorité de son ordre professionnel et l’importance du rôle joué par celui-ci dans la société».

Une simple opinion

Pour sa part, le Dr Michel Bernier a fait valoir que la lettre que la poursuite souhaitait mettre en preuve n’était pas pertinente puisqu’elle présentait tout simplement son opinion sur divers sujets rattachés à la médecine esthétique et qu’il y mentionnait ne pas apprécier l’éclairage que le Collège des médecins avait donné sur la question. Il a également insisté sur le fait qu’il ne remettait pas en cause son plaidoyer de culpabilité enregistré le 26 mai 2017.

Trois critères de pertinence

Dans sa décision, rendue le 11 décembre 2017, mais transmise aux médias le 10 janvier 2018, le Conseil de discipline a convenu que la requête déposée par la poursuite satisfaisait aux trois critères requis pour ordonner la réouverture d’un débat.

Ainsi, comme la lettre dont la poursuite veut faire la preuve n’avait pas été transmise à la présidente du Conseil de discipline lors de l’audition du 26 mai 2017, cette correspondance lui était forcément inconnue. Ensuite, comme le Dr Bernier avait déposé une déclaration assermentée lors de cette audience, il était impossible pour la poursuite de connaître les points de vue qui allaient être exposés dans la lettre le lendemain. Enfin, il est possible que certains éléments plaidés par le Dr Michel Bernier puissent être évalués différemment à la lecture de la lettre transmise. La preuve est donc pertinente.

Le Conseil de discipline a donc autorisé la réouverture de l’enquête de l’audition sur sanction. Celle-ci aura lieu le 9 février. «Il est toutefois prématuré, à ce stade-ci, de déterminer le poids de cette lettre et des termes utilisés aux fins de la détermination de sanctions», a précisé le Conseil de discipline dans sa décision.